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Mentions Légales



Conditions générales de vente ("CGV")

 

General

Le site-web et nom de domaine www.odysay.ch ("Site") sont détenus et exploités par SeeBee Fashion Sàrl ("SeeBee Fashion", "Société", "Nous"), entreprise constituée en Suisse et immatriculée au registre du commerce de Genève sous le n° CHE-305.446.959.

Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent à l’ensemble des commandes et livraisons passées auprès de la Société pour l'ensemble des articles et prestations de services ("Services") proposés sur le site www.odysay.ch. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

En accédant et en naviguant sur le présent Site, vous acceptez, sans restriction ni qualification, les présentes CGV et notre Politique de confidentialité et reconnaissez les accepter et les avoir comprises. Dans le cas contraire, nous vous prions de quitter le présent site.

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de SeeBee Fashion avant de vous inscrire pour utiliser ce Site ou tout service de ce Site. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande faite par une personne mineure.

La Société se réserve le droit d’adapter où de modifier à tout moment les présentes CGV à sa seule discrétion et sans préavis. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.odysay.ch au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces CGV et à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à des parties ou à l’ensemble du Site.

 

Restrictions locales d’accès

Le Site ne s'adresse pas aux personnes assujetties (du fait de la nationalité, du lieu de résidence, de la citoyenneté ou d’une autre manière) à une juridiction au sein de laquelle la publication ou la disponibilité du Site et de son contenu est contraire aux lois et réglementations locales. Les personnes à qui s'appliquent de telles restrictions ou interdictions ne doivent pas accéder ni utiliser le présent Site. Lorsque vous accédez ou utilisez le présent Site, vous le faites de votre propre initiative et êtes le seul responsable de ce qui est conforme aux lois et règlementations locales en vigueur.

 

Les parties au contrat

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations entre:
- SeeBee Fashion Sàrl, CTR Audit & Conseil, 17 Boulevard des Philosophes 1205 Genève, éditeur du site www.ody-say.com, et
- L’acheteur ("Vous", le "Client") qui accepte les CGV de www.odysay.ch

 

Formation du contrat

La procédure de commande, disponible en français et en anglais, comprend les étapes suivantes :
- Une fois que vous avez sélectionné votre marchandise vous pouvez l’ajouterdans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton ‘Ajouter au panier’. Vous pouvez ensuite visualiser le contenu de votre panier sans obligation d’achat. Pour continuer cliquez sur ‘Procéder à l’achat’.
- Vous avez la possibilité de passer commande en qualité ‘d’invité’ ou de vous connecter à notre Site à travers votre compte client ("Compte Utilisateur") au moyen de votre adresse e-mail et mot de passe. Ne divulguez jamais votre mot de passe à quiconque. Si vous divulguer votre mot de passe à un tiers, vous serez responsable de tous les achats effectués à travers votre Compte Utilisateur.- Vous serez amenés à sélectionner votre adresse de livraison et de facturation, votre adresse e-mail ainsi que votre mode de paiement. Vous serez également amenés à accepter les CGV qui régissent ce Site.

- Vous pouvez visualiser le contenu de votre commande et corriger les erreurs éventuelles avant de finaliser votre achat en cliquant sur ‘Confirmer la commande’. 

- Après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

Les informations que vous fournissez à SeeBee Fashion doivent être en tout point exactes, précises, complètes et à jour en tout temps. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SeeBee Fashion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La présentation de nos marchandises sur notre Site ne constitue qu’une invitation san obligation de commander des marchandises auprès de nos services. L’envoi de votre commande constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.

 

Acceptation de votre commande

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Il s'agit d'une simple confirmation que nous l'avons bien reçue. L'acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et SeeBee Fashion sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que les produits ont été expédiés. Le contrat de vente est par conséquent conclu à Genève, en Suisse et la langue du contrat est le français.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les CGV. Nous pouvons également refuser de traiter et, par conséquent, d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression, ou modification de toute information ou tout contenu sur le Site, de refus de traitement d'une transaction ou d'interruption ou de suspension d'une transaction une fois le traitement commencé.

 

Politique de tarification

Les prix indiqués sur le Site sont en franc suisse (CHF) et en euro (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable, hors frais de port, pour les livraisons en Suisse / Lichtenstein et au sein de l’Union Européenne.

Les ventes hors Suisse / Lichtenstein et Union Européenne sont soumises à la règle DAP (“delivered at place”) et sont facturées uniquement pour les articles achetés et les frais d'envoi. Les frais de dédouanement, le paiement de droits ou autres taxes sont à votre charge. Avant de passer commande, nous vous recommandons de contacter votre service douanier local pour connaître le coût de débarquement.

SeeBee Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte de débit (Maestro et Visa) ou de crédit (Visa et Mastercard) via la plateforme sécurisée de nos partenaires. Vous avez le choix de régler vos achats en franc suisse (CHF) ou en euros (€). Le Client reconnaît expressément que toute confirmation de commande vaut reconnaissance de dette.

Vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de débit/crédit utilisée ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les titulaires de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de débit/crédit refuse d'autoriser le paiement à SeeBee Fashion, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison.

 

Livraisons

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi. La livraison est en principe effectuée au domicile du titulaire de la carte de débit/crédit, par conséquent, SeeBee Fashion se réserve le droit d’annuler toute commande destinée à une adresse de livraison différente de celle du titulaire de la carte de débit/crédit. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. 

Nous nous efforçons de traiter toutes vos commandes dans un délai de 48 heures.

Nous proposons un mode de livraison en Suisse avec un délai de 2 jours ouvrables:
- Suisse: CHF 8.5

Nous proposons un mode de livraison à l’international avec un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables:
- Union Européenne: EUR 15
- Reste du monde: EUR 20

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique ‘Mon Panier’ et est soumis à l'approbation du Client avant la validation de chaque commande.

Si vous ne recevez pas votre colis dans les délais mentionnés, veuillez nous contacter à l’adresse contact@odysay.ch. SeeBee Fashion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les délais de livraison estimés sont fournis à titre d'indication uniquement et courent à compter de la date d'expédition.

Nous garantissons chaque achat pendant sa période de transit jusqu'à sa livraison à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Nous exigeons une signature lors de la réception de tous les produits, suite à quoi la responsabilité de vos achats vous est transférée.

Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple, s'il s'agit d'un cadeau), vous acceptez que la signature de ce dernier constitue la preuve de livraison et de contrat rempli par SeeBee Fashion, ainsi que le transfert de responsabilité de SeeBee Fashion vers vous.

 

Enregistrement du texte contractuel

Les données de votre commande sont enregistrées par nos services. Vous recevez les données de votre commande après l’envoi de la commande dans un courriel. Si vous possédez un Compte Utilisateur, vous pouvez également consulter les données de votre commande à tout moment.

 

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de SeeBee Fashion jusqu’à son paiement intégral.

 

Codes Promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels et doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

 

Retours et garantie en cas de défaut

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du bien pour demander le remboursement de sa commande (signature de la Poste faisant foi). Les retours sont à votre charge.

Le produit doit être obligatoirement retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine, non porté, non lavé et placé dans un carton de protection. Il est recommandé d’assurer le colis lors du transport et de bien conserver le numéro d'envoi du colis retour à toutes fins utiles. 

Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter à l’adresse contact@odysay.ch et suivez la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec votre commande.

Si le produit présente des défauts, la garantie de SeeBee Fashion se limite au remboursement du prix du produit y compris les frais de livraison, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués ci-dessous.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, SeeBee Fashion ne pourra procéder au remboursement du produit concerné.

Vous pouvez échanger gratuitement un article pour choisir une autre taille, en fonction des stocks disponibles. Les frais d´envoi de l´article de remplacement sont gratuits mais, si vous résidez en-dehors de la Suisse ou de l´Union Européenne, vous devrez payer les taxes correspondantes.

Veuillez noter que nous ne proposons que des échanges de taille. Si vous souhaitez échanger un article contre un autre article, nous vous suggérons de retourner l´article commandé, de demander un avoir puis d´acheter le nouvel article séparément.

 

Remboursements

Le montant de votre remboursement sera crédité via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si votre commande a été envoyée en Suisse / Lichtenstein ou au sein de l´Union Européenne, toutes les taxes seront remboursées. Pour des livraisons en dehors de la Suisse / Lichtenstein et de l´Union Européenne, les taxes de vente et de dédouanement ne peuvent pas être remboursées par SeeBee Fashion. Cependant, vous pouvez récupérer ces sommes en contactant directement le bureau des douanes. Cela n´étant pas valable dans l´ensemble des pays, nous vous recommandons de faire appel à un commissaire des douanes si vous souhaitez récupérer les taxes liées à un produit retourné. Merci de noter que les remboursements peuvent prendre jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables avant d’apparaître sur votre compte en raison des délais de traitement variables d’un fournisseur de services de paiement à l’autre.

 

Garantie

Pour autant que rien d’autre n’ait été convenu expressément, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Veuillez noter que la représentation des couleurs dépend de l’écran et de la technique de prise de vue. Les différences de teintes ne constituent donc pas forcément un défaut. Tout défaut doit être notifié à SeeBee Fashion sans délai.

 

Copyright et Propriété Intellectuelle

Notre Site ainsi que son contenu, notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété exclusive de SeeBee Fashion et sont, à ce titre, protégés selon les lois en vigueur. Ce contenu ne peut être utilisé, copié ou reproduit sans l’accord écrit et explicite de la Société.

 

Liens

Vous pouvez créer des d'hyperliens vers notre Site à condition que vous le faites d'une manière qui est juste et légale et ne porte pas atteinte ou ne peut avoir des conséquences préjudiciables à notre réputation, image de marque, nom, goodwill ou à SeeBee Fashion.

Vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas établir un lien d'un site web qui n'est pas détenue par vous. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.

Notre Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par SeeBee Fashion. SeeBee Fashion ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

 

Utilisation

Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de notre Site uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments du Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite sans notre accord préalable.

 

Clause générale de dégagement de responsabilité

Bien que nous accomplissons des efforts raisonnables pour présenter des informations précises et à jour sur le présent Site, la Société ne donne aucune garantie, ni implicite, ni explicite, eu égard au contenu du Site qui est fourni “en l’état actuel” et en “l’état disponible”. Toutes les garanties, y compris mais sans s’y limiter, les garanties marchandes implicites et d’aptitude à atteindre un but précis, sont rejetées. Aucune caution ni garantie est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité du contenu, sa fonctionnalité, les liens, les communications, défauts, erreurs ou correction de celles-ci, aux interruptions de communication, aux interceptions ou pertes de données, aux virus ou autres composantes nuisibles.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable face à une partie quelle qu'elle soit de coûts ou dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou conséquents, émanant de ou liés à l'accès ou utilisation du présent Site, de ses fonctions ou fonctionnalités, ou à l'incapacité d'y accéder ou de l'utiliser, ni de ceux liés à la navigation ou au téléchargement de toute information, donnée, texte, image ou autre contenu accessible par le présent Site ou tout autre site internet relié à ou reliant au présent Site.

Les informations et fonctionnalités/fonctions contenues sur le présent Site sont uniquement fournies à titre informatif et éducatif. Par conséquent, toute responsabilité est déclinée en cas d'usage ou d’usage inapproprié de telles informations.

 

Indemnisation

À notre demande immédiate, vous acceptez pleinement de défendre, d'indemniser et de dégager SeeBee Fashion de toute responsabilité, ainsi que ses employés, directeurs, agents et fournisseurs, en cas de dette, réclamation, dépense, dommage ou perte, y compris en ce qui concerne les frais de justice, survenant suite à une violation des CGV par vous, y compris l'usage par d'autres personnes accédant à ce Site via votre Compte Utilisateur causé par votre action ou inaction.

 

Loi applicable et juridiction

Le présent Site, les présentes CGV ainsi que toute réclamation issue de ou liée à celles-ci sont régis, interprétés, mis en application et exécutés conformément au droit substantiel de Suisse sans référence (à l’exclusion des dispositions) aux principes de conflits de lois et des dispositions du droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ("CVIM"). Le lieu de juridiction exclusif est Genève, en Suisse.

Tous les litiges nés du contrat de vente, ou en rapport avec celui-ci, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

 



Politique de Confidentialité

 

Principes

SeeBee Fashion Sàrl, attache une importance de tout premier plan à la protection de vos données. Toutes vos données à caractère personnel ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.odysay.ch et en conformité et accord exclusifs avec la législation en vigeur relative à la protection des données et avec les principes décrits ci-dessous.

En accédant au site-web www.odysay.ch ("Site"), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité et en particulier l’utilisation de vos donnés personnelles ainsi que celles décrites dans les Conditions générales de vente ("CGV").

 

Sécurité des données

Nous utilisons le système Secure-Socket-Layer ("SSL") pour crypter les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous placez un ordre sur notre e-shop.

 

Collecte et utilisation de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées par SeeBee Fashion lorsque vous créez un compte client ("Compte Utilisateur") ou passez commande à travers notre e-shop. Nous sauvegardons et utilisons ces informations dans le seul but de traiter votre commande ou lorsque vous vous inscrivez à un service proposé par SeeBee Fashion (participation à un jeu-concours ou à une promotion, inscription à notre Newsletter par exemple) et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données. Nous nous réservons le droit de contacter les clients de notre e-shop par e-mail pour leur communiquer toute information importante ou modification.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de nos partenaires.

 

Partage de vos données personnelles avec des tiers

Vos informations ne sont jamais revendues ou partagé avec des tiers sauf pour assurer l’exécution en bonne et due forme des fins susmentionnées. Nous confions à d’autres entreprises et à d’autres personnes individuelles le soin d’effectuer certaines tâches pour notre compte, telles que la livraison de paquets, l’envoi de courrier ou de courriel ou le traitement de paiement, par exemple. Lesdits partenaires sont contractuellement tenus de ne pas utiliser lesdites données à d’autres fins que celles décrites aux présentes. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être également divulguées auprès d'une agence d'évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.  

 

Témoins de connexion

Pour permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons, sur certaines pages, des témoins de connexion ("Cookies"). Il s’agit de petits fichiers automatiquement enregistrés sur votre disque dur lorsque vous consultez notre Site. La plupart des témoins de connexion utilisée par nos soins ont pour fin l’affectation du panier ou d’un paiement, et sont effacés de votre disque dur à la fin de la session d’utilisation de votre navigateur. Un autre témoin de connexion demeure sur votre ordinateur et nous permet, par example de prendre en compte la langue et le pays sélectionnés par vos soins (témoin de connexion durable). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour le traitement de votre commande et pour réaliser des statistiques de visite.

Il vous est, dans l’ensemble, possible de déclarer votre refus de témoins de connexion, via les paramètres de votre navigateur web. Vous pouvez, en effet, configurer votre navigateur web de manière telle qu’il vous informe lorsqu’un témoin de connexion tente de s’installer ou qu’il refuse tous les témoins de connexion d’une manière générale.

Vous pouvez, bien évidemment, configurer votre navigateur de manière telle qu’aucun témoin de connexion ne soit accepté. Ce faisant certains services de notre offre ne seront alors éventuellement plus utilisables. Vous trouverez un guide de désactivation des témoins de connexion dans la fonction d’aide de votre navigateur.

 

Demande de renseignements

Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation par SeeBee Fashion des données à caractère personnel vous concernant, n’hésitez pas a nous contacter à contact@odysay.ch

 

Modifications et actualisations des dispositions concernant la protection des données

SeeBee Fashion se réserve le droit de modifier ou actualiser les dispositions concernant la protection des données, y compris en rapport avec des lois et des dispositions auxquelles est soumis la présente partie du Site et qui protègent vos droits. Nous vous prions, par conséquent, de bien vouloir consulter régulièrement la partie du Site y afférente, et de bien vouloir prendre connaissance des dispositions les plus récentes en matière de protection des données.